Quel remboursement pour quel médicament?
Pour un médicament, l'unique moyen d'être remboursé par la Sécurité sociale est d’apporter la preuve de son intérêt dans le traitement recherché, autrement dit ne pas obtenir la note 0 à l'examen du Service Médical Rendu (SMR). De plus ils sont pris en charge par la Sécurité Sociale uniquement sur prescription médicale délivré par un médecin compétent.
A ce jour, plus de 5100 médicaments portent une vignette, bleue, blanche ou orange. C'est la commission de transparence de la Haute Autorité de la Santé (HAS) qui décide de prendre en charge le remboursement d'un médicament ainsi que de son taux de remboursement.
Après avoir obtenu une Autorisation de Mise sur le Marché (ou AMM) pour un médicament, un laboratoire pharmaceutique peut demander que son produit soit remboursé par la Sécurité Sociale. Il dépose alors un dossier auprès d’une commission composée de personnalités qualifiées dans le domaine médical, scientifique et économique.
Le rôle de cette Commission est de déterminer l'intérêt thérapeutique du médicament en question. Il prend en compte l'ensemble des caractéristiques du médicament concerné, c'est-à-dire son efficacité, la gravité de la pathologie à laquelle il est destiné et son intérêt pour la santé publique. Cet intérêt thérapeutique est appelé Service Médical Rendu (SMR).
Le remboursement à 15% (vignette orange) pour les médicaments à service médical faible.
Le remboursement à 15% (vignette orange) pour les médicaments à service médical faible.
Le remboursement à 30% (vignette bleue) concerne des médicaments destinés aux maladies sans caractère habituel de gravité et dont le SMR n'a été reconnu ni comme majeur, ni comme important. Il s'agit la plupart du temps de traitements symptomatiques ou de confort, par exemple les médicaments homéopathiques.
Le remboursement à 65% (vignette blanche) est accordé aux médicaments dont le SMR aura été jugé important ou majeur et présentant un caractère indispensable comme, par exemple, les antibiotiques.
Le remboursement à 100 % (vignette blanche barrée) concerne les médicaments considérés comme irremplaçables et particulièrement coûteux, utilisés le plus souvent dans le traitement des maladies graves ou de longue durée comme le cancer ou le diabète. Ils sont pris en charge dans le cadre d'une Affection Longue Durée (ALD).
Chaque année la HAS place sur le banc d’essai un certains nombre de médicaments pris en charge par la Sécurité Sociale pour s’assurer de leur légitimité, les médicaments sont ensuite réévalués tous les 5 ans. En effet, une inscription sur la liste des médicaments pris en charge n’est jamais définitive.
Si ils sont reconnus SMRI (Service Médicale Rendu Insuffisant) ils sont automatiquement radiés et leur achat reste entièrement à la charge du patient (certaines mutuelles participent à leur acquisition à l’aide d’un forfait annuel alloué aux médicaments non pris en charge ainsi qu’à l’homéopathie).
Il faut savoir que les médicaments génériques sont remboursés au même taux que les originaux (un médicament générique est identique en tout point à l’original mais vendu sous sa dénomination commune internationale, c’est à dire le nom de sa substance chimique).
La posologie, les indications et contre indications restent les mêmes, seul le prix change...
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